1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLOERMEL COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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PLOERMEL COMMUNAUTE
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :03/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 11h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- PLOERMEL COMMUNAUTE
Siret : 20006677700018
HOTEL DE VILLE DE PLOERMEL PL DE LA MAIRIE 56800 PLOERMEL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 2 jours)
460504-2026 - Mise en concurrence
460504-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Description: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure: bdf3fa4d-1751-4ead-8745-74400433c60d
Identifiant interne: 2026-PC-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie du Bois Vert á Ploërmel (56) Déchèterie de la Ville Meno á Guillac (56) 56800 Ploërmel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Description: Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie du Bois Vert á Ploërmel (56) Déchèterie de la Ville Meno á Guillac (56) 56800 Ploërmel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PLOERMEL COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006677700018
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0297732073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: TA RENNES
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c212093-ec03-4ba6-936c-ffbc370d272a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460504-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026