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  • Procédure ouverte - Assistance juridique, Nettoyage de locaux

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services juridiques
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure: 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30
Identifiant interne: 72260075
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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