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  • Procédure ouverte - Assistance juridique

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de conseils et de représentation juridiques
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Description: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
Identifiant interne: 2026-PFRANA-16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: 12 départements de la Nouvelle Aquitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: 05556906528
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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