1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des stations carburant portuaires
Description: L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département. Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il démarre à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: 099e597f-2976-4492-aee8-4d587c5b3680
Avis précédent: e1fdfb7a-bc29-417f-8dd0-92b05505a72b-02
Identifiant interne: 25HSEL04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 {code|name|currency.}
Valeur approximative des accords-cadres: 400 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SID
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 809H25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 164468-2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la charente-maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Numéro d’enregistrement: 72645017400024
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Adresse postale: 590 rue des cateliers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: La rochelle
Ville: Saint etienne du rouvray
Ville: Poitiers
Code postal: 17076
Code postal: 76800
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0546311700
Téléphone: 0553761210
Téléphone: 0549607919
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lTyA-2F3yd
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français