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FournituresAccords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes - 2027-2030

Conseil Départemental du Cher
Cher
> 90 000 €

Procédure ouverte - Denrées alimentaires, Surgelés
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental du Cher Département du Cher COLLÈGE LITTRÉ COLLÈGE VICTOR HUGO COLLÈGE JULES VERNE COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châteaumeillant) COLLÈGE AXEL KAHN (site du Châtelet) COLLÈGE LE COLOMBIER COLLÈGE BÉTHUNE SULLY COLLÈGE CLAUDE DEBUSSY COLLÈGE PHILIBERT LAUTISSIER COLLÈGE IRÈNE JOLIOT CURIE COLLÈGE JULIEN DUMAS COLLÈGE JEAN MOULIN COLLÈGE JEAN VALETTE COLLÈGE ROGER MARTIN DU GARD COLLÈGE FRANCINE LECA COLLÈGE MARGUERITE AUDOUX COLLÈGE LOUIS ARMAND COLLEGE VOLTAIRE COLLEGE ALBERT CAMUS COLLÈGE FERNAND LÉGER COMMUNE SAINT-GERMAIN-DU-PUY COLLÈGE GÉRARD PHILIPPE COLLÈGE GEORGE SAND

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes - 2027-2030

Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 22 Collèges du département du Cher (collège LITTRE, collègeVICTOR HUGO, collège JULES VERNE, collège AXEL KAHN site du Chateaumeillant, collègeAXEL KAHN site du Chatelet, collège LE COLOMBIER, collège BETHUNE SULLY, collège CLAUDE DEBUSSY, collège PHILIBERT LAUTISSIER, collège IRENE JOLIOT CURIE, collège JULIEN DUMAS, collège JEAN MOULIN, collège JEAN VALETTE, collège ROGER MARTIN DU GARD, collège FRANCINE LECA, collège MARGUERITE AUDOUX, collège LOUIS ARMAND, collège VOLTAIRE, collège ALBERT CAMUS, collège FERNAND LEGER, collège GERARD PHILIPPE, collège GEORGE SAND), la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et le Département du Cher. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Cher. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure: 4ad32be8-fa5f-4366-9b69-299a6cd33ab7

Identifiant interne: 2025-FCS-DEJS-0116

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Cher - Sites des différents collèges - Commune de Saint-Germain-du-Puy

Ville: Bourges

Code postal: 18000

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 14). Pas de possibilité d'avance. Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2027. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année d'exécution du contrat (cf art 6.2 du Ccap). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période d'un an ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois par période d'un an. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'acheteur impose la fourniture de produits éligibles Egalim, tels que définis à l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, en vigueur durant l'exécution du présent accord-cadre. Cette disposition fera par ailleurs l'objet d'un plan de progrès annuel durant l'exécution de l'accord-cadre, à savoir 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques. Par ailleurs, à des fins de réduction de l'impact environnemental et des risques sanitaires, il doit être privilégié de : - concentrer dans un même pays les différentes étapes de production ; - réduire les transports d'animaux vivants et des produits en vue de de limiter l'émission de gaz à effet de serre, d'améliorer le bien-être animal et de renforcer la maîtrise sanitaire. (cf art 11 du Ccap)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0007 ORG-0008 ORG-0009 ORG-0010 ORG-0011 ORG-0012 ORG-0013 ORG-0014 ORG-0015 ORG-0016 ORG-0017 ORG-0018 ORG-0019 ORG-0020 ORG-0021 ORG-0022 ORG-0023 ORG-0024 ORG-0025 ORG-0026 ORG-0027 ORG-0028

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 57185401-B24C-FA43-E28B618C0C718A33

Numéro d’enregistrement: 39000

Numéro d’enregistrement: 57185469-CFF7-836B-136F5FB27E358B6A

Numéro d’enregistrement: 571854A0-DB70-8C80-BBC0CA1950954809

Numéro d’enregistrement: 571854C7-DA50-3EB4-D10D57D4B054D6BC

Numéro d’enregistrement: 571854E4-0230-D814-815A9992F8CB4D9E

Numéro d’enregistrement: 571854FB-9914-845C-D3D959763574CB55

Numéro d’enregistrement: 5718550D-D76E-EBDC-72BF7A465650410A

Numéro d’enregistrement: 5718551E-F679-18FE-AE95F065B5A0B49D

Numéro d’enregistrement: 5718552E-B3CC-D363-8D7EFE90383FB4B2

Numéro d’enregistrement: 5718553E-ECB8-C428-95EFCEFBE5F58953

Numéro d’enregistrement: 5718554E-A042-2E40-C245CC17FFDC9435

Numéro d’enregistrement: 57185568-C886-CAE1-1DE11E1858104ABE

Numéro d’enregistrement: 5718558F-B3C7-0FD5-E2C7FB15677FC359

Numéro d’enregistrement: 571855A2-F70A-B6F6-CA64441F73A1AB15

Numéro d’enregistrement: 571855B5-E884-9E96-C53F11942146D576

Numéro d’enregistrement: 571855C6-B88C-757F-B7804420E004F2BF

Numéro d’enregistrement: 571855D6-FEE1-09A1-3DFDFA4FB33D575A

Numéro d’enregistrement: 571855F1-DF9B-588A-782F68FC23C4E315

Numéro d’enregistrement: 57185602-901F-7272-863B77259D9AC533

Numéro d’enregistrement: 5718562A-B173-8DC3-AE688AD49DB7BDAB

Numéro d’enregistrement: 5718563A-E6B6-C035-5235A56BBA0AC86D

Numéro d’enregistrement: 5718564A-DB11-B39E-1A70404492682EF4

Numéro d’enregistrement: 57185659-A69C-0AF0-F469DB7DE9C541DC

Numéro d’enregistrement: 5718566B-EB2C-0F93-5FD8CBDF8F458C83

Numéro d’enregistrement: 5718567B-CBC6-1432-B12C90ECBD0FFC83

Numéro d’enregistrement: 5718568A-0E32-CAD5-4557DB8DE036A6F2

Numéro d’enregistrement: 5718569B-9A13-DFE4-D367327FB53554F7

Adresse postale: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso

Adresse postale: Département Du Cher 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, null

Adresse postale: College Littre 10 rue Littré, null

Adresse postale: College Victor Hugo 91 Rue Louise Michel, null

Adresse postale: College Jules Verne 3 Allée des Collèges, null

Adresse postale: College Axel Kahn 1 rue du collège, null

Adresse postale: College Du Chatelet 3 Rue de la Tuilerie, null

Adresse postale: College De Dun-Sur-Auron null Rue du Colombier, null

Adresse postale: College D'Henrichemont null Rue des Ecoles, null

Adresse postale: College De La Guerche Sur L'Aubois null Georges Carpentier, null

Adresse postale: College De Lignieres 15 Rue Jules Ferry, null

Adresse postale: College Irene Joliot Curie 6 Boulevard de la Liberté, null

Adresse postale: College Julien Dumas 29 Route de Saint-Amand, null

Adresse postale: College Jean Moulin 49 Rue Jean Moulin, null

Adresse postale: College Jean Valette null Rue Léopold Sédar Senghor, null

Adresse postale: College Roger Martin Du Gard 13 Rue des Plantes, null

Adresse postale: College Francine Leca 215 Avenue Honoré de Balzac, null

Adresse postale: College Marguerite Audoux 8 Rue de Macé de la Charité, null

Adresse postale: College Louis Armand null Avenue du Général De Gaulle, null

Adresse postale: College Voltaire null Rue du Berry, null

Adresse postale: College Albert Camus null Rue d'Héry, null

Adresse postale: College Fernand Leger 56 Rue Jules Guesde, null

Adresse postale: College Jean Rostand De Saint-Germain-Du-Puy null Rue des Lauriers, null

Adresse postale: College Gerard Philippe 27t Avenue de l'Hippodrome de Vogué, null

Adresse postale: College George Sand null 2 rue Aurore Dupin , null

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Bourges

Ville: Orléans

Ville: Nantes

Ville: Bourges Cedex

Ville: Bourges

Ville: Châteaumeillant

Ville: Le Chatelet

Ville: Dun-Sur-Auron

Ville: Henrichemont

Ville: La Guerche Sur L'Aubois

Ville: Lignieres

Ville: Mehun-Sur-Yevre

Ville: Nerondes

Ville: Saint-Amand-Montrond

Ville: Sancergues

Ville: Sancerre

Ville: Sancoins

Ville: Saint-Doulchard

Ville: Saint-Florent-Sur-Cher

Ville: Vierzon

Ville: Saint-Germain-du-Puy

Ville: Aubigny-Sur-Nere

Ville: Avord

Code postal: 38170

Code postal: 18023

Code postal: 45057

Code postal: 44035

Code postal: 18023

Code postal: 18000

Code postal: 18370

Code postal: 18170

Code postal: 18130

Code postal: 18250

Code postal: 18150

Code postal: 18160

Code postal: 18500

Code postal: 18350

Code postal: 18200

Code postal: 18140

Code postal: 18300

Code postal: 18600

Code postal: 18230

Code postal: 18400

Code postal: 18100

Code postal: 18190

Code postal: 18700

Code postal: 18520

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

Point de contact: FLEURY Jacques

Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: nathalie.parry@departement18.fr

Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse électronique: commande.publique@departement18.fr

Adresse électronique: ce.0180721l@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180593X@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180673j@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180013s@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180736C@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180019y@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180710z@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180020z@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180586P@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180023c@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180769n@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180646e@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180745M@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180031L@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180033N@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180643B@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180028h@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180592W@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: CE.0180644C@AC-ORLEANS-TOURS.FR

Adresse électronique: info@saintgermaindupuy.fr

Adresse électronique: ce.0180002e@ac-orleans-tours.fr

Adresse électronique: ce.0180004g@ac-orleans-tours.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0248278000

Téléphone: 0238775900

Téléphone: 0253467983

Téléphone: 0248278000

Téléphone: 0248703218

Téléphone: 0248242706

Téléphone: 0248271460

Téléphone: 0248613288

Téléphone: 0248562023

Téléphone: 0248595967

Téléphone: 0248235280

Téléphone: 0248740315

Téléphone: 0248600444

Téléphone: 0248234410

Téléphone: 0248748085

Téléphone: 0248615175

Téléphone: 0248962665

Téléphone: 0248727672

Téléphone: 0248541917

Téléphone: 0248745241

Téléphone: 0248242353

Téléphone: 0248550396

Téléphone: 0248831850

Téléphone: 0248831840

Téléphone: 0248308418

Téléphone: 0248580328

Téléphone: 0248691001

Télécopieur: 0238538516

Télécopieur: 0253467979

Télécopieur: 0248831850

Adresse internet: http://www.departement18.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/ http://www.marchespublics.departement18.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français