1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Développements informatiques pour le Département de la Côte-d'Or
Description: Prestations de Développements informatiques pour le Département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: 829a26b6-c11f-4f0a-b20c-8c3abcaf6074
Identifiant interne: 0726dvpinformatiques
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre multi attributaires en application des articles R.2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Toutefois, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. La durée de l'accord-cadre prendra effet à compter de la notification qui en sera faite à chacun de son ou ses titulaires. Si cette date de notification est différente d'un titulaire à l'autre, la durée court à compter de la date de notification la plus tardive. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre ne sera pas reconduit.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon CEDEX
Ville: Dijon
Code postal: 21035
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français