1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le centre du département
Description: Prestations de transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du centre du département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent le cas échéant, inclure les jeunes majeurs relevant de l'ASE, ainsi que les parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. La prestation se décompose en 4 lots. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure: 936ac50f-9790-4339-b8f5-643efc386e0d
Identifiant interne: 26FS-DAJCP-2368-E
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57118683-A51D-C8B6-16DBBA91F94D0AB4
Numéro d’enregistrement: 1
Numéro d’enregistrement: 571186A3-002D-2B16-513B7BAC6412BE20
Numéro d’enregistrement: 571186B2-06A3-9FCA-6D84885CD553B8BD
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Saint-Etienne
Ville: Lyon
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 38170
Code postal: 42022
Code postal: 69433
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: le Président
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0477484059
Téléphone: 0478141010
Téléphone: 0477484320
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français