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ServicesPréparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méth

Région des Pays de la Loire
Sarthe
> 90 000 €

Procédure ouverte - Etude, Prestations de services
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 24/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.

Identifiant de la procédure: c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c

Identifiant interne: DATE04-202659741

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44966

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat

Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:33 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français