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ServicesAssurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Maine-et-Loire
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 23 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Siret : 17440005100010
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44000 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

Description: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

Identifiant de la procédure: 6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b

Identifiant interne: FCS_2026_29

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée. Unité de comptes = euros. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0001

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Numéro d’enregistrement: 22490001900015

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111

Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104

Ville: Nantes cedex

Ville: ANGERS

Code postal: 44041

Code postal: 49941

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Point de contact: Service de la commande publique et des assurances

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr

Téléphone: 0255101002

Téléphone: 0241814891

Télécopieur: 0255101003

Adresse internet: https://www.maine-et-loire.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français