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ServicesMission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Métropole du Grand Paris
Paris
> 90 000 €

Procédure ouverte - Etude
Publié :03/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

METROPOLE DU GRAND PARIS
Siret : 20005478100014
19 RUE LEBLANC 75015 PARIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Métropole du Grand Paris

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Description: Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras

Identifiant de la procédure: cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f

Identifiant interne: 034_AOO_GEMAPI_2026

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes et s’exécutera : - en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part, - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Métropole du Grand Paris

Numéro d’enregistrement: 20005478100014

Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Adresse postale: 5 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75013

Code postal: 75004

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 01 82 28 78 09

Téléphone: 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français