1.1 Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif
Description: Marché d’installation d’une guérite de sûreté Vigipirate en entrée de site et des portiques haute sûreté dans le hall d’accueil administratif
Identifiant de la procédure: 97f4fea0-5c13-43ca-b3e7-f13140c6d7bb
Identifiant interne: AN2026-017
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché se compose de deux lots : LOT 1 - Fourniture et installation d’une guérite pare-balle LOT 2 - Fourniture et installation de portiques de contrôle d’accès. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : 1-L’acte d’engagement par lot pour un candidat unique ou en groupement (AE) ; 2- La décomposition du prix global et forfaitaire par lot (DPGF); 3- Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4- Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat par lot ; 5- Un RIB. Renseignement complémentaire : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix forfaitaire dont le détail figure à la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) ; * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/017 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4 septembre 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre 5 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Saint-Denis
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93383
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Téléphone: 0175472000
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français