1.1 Acheteur
Nom officiel: Département du Var
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Identifiant de la procédure: 00c719f2-5cce-4cc9-a3f5-543dd3e3d26c
Identifiant interne: 20260833-JS/NM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est organisée en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. 2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027 La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris. La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029. Critère De Sélection Des Candidatures Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants : Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E4D553A-A746-39E4-4FBFECA56C27B772
Numéro d’enregistrement: 53715
Numéro d’enregistrement: 2E4D5572-9A1B-C736-37B8151214BFE925
Numéro d’enregistrement: 2E4D5585-00AF-2335-0131F406BB22823A
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Toulon
Ville: Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 38170
Code postal: 83000
Code postal: 83041
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0776199091
Téléphone: 0494427930
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français