1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description: Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
Identifiant interne: 2026063F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Auxerre
Ville: Dijon
Code postal: 89000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 450963-2026
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 20:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français