Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l'achat, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : scprbm@ain.fr ; tel : 04 74 50 63 14 Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ; web : https://www.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr  Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via :https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid pour les besoins de la direction des mobilités du Conseil départemental de l'Ain. Type de marché :  fournitures Descripteur principal : CPV : 44113320-4. Variantes :  interdites Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 25 % Performance en matière de protection de l'environnement : 15 % Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation. Durée du marché : accord-cadre conclu à compter du 26/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an Options :  oui ; prestations similaires possibles Marché alloti :  non. Estimation annuelle : sans minimum ; montant maximum : 100 000 € HT par an. Estimation totale maximum (pour la durée totale éventuelle de 4 ans) :  400 000 € HT III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre mono attributaire, à bons de commandes Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres :  07/09/2026 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2026082A Visite : non PROCÉDURES DE RECOURS :  Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :  25/06/2026