Marchés publics

SYNDICAT

DES PORTES DE PROVENCE

Avis d'appel public à la concurrence

M. Anthony ZILIO - Président

14B Route de Malataverne 26780 Allan

Tél : 04 75 00 25 35

mèl : sebastien.liogier@sypp.fr

web : http://www.sypp.fr/fr/

SIRET 25260255200025

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique un marché public

Objet : Réception et traitement des déchets d'amiante lié des particuliers sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence

Réference acheteur : 2026-06

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Code NUTS : FRK23

Lieu d'exécution : 14 B route de Malataverne 26780 Allan

Durée :

À compter du 01/01/27

Jusqu'au 31/12/29

Description : Le présent marché vise à assurer la prise en charge des déchets d'amiante lié, déposés par les particuliers résidant sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP), conformément aux conditions techniques et restrictions définies dans le présent document.

Les prestations faisant l'objet de la consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), conformément au règlement de service validé par le SYPP (annexe 1).

Classification CPV :

Principale : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Complémentaires : 90510000 - Élimination et traitement des ordures

90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés



Forme du marché : Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 79 638,00 ?

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 04/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/09/26 à 14h00

Lieu : ALLAN

Renseignements complémentaires :

Le service comprend notamment les éléments suivants :

- Gestion administrative préalable aux apports ;

- Accueil et identification des usagers lors de leurs dépôts ;

- Traitement des déchets collectés dans des filières d'élimination agréées ;

- Délivrance des documents administratifs nécessaires à la traçabilité des opérations, incluant notamment les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDA) ainsi que le suivi sur la plateforme Track Déchets ;

- Mise à disposition, si nécessaire, des moyens de conditionnement adaptés et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les usagers lors de leurs apports.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.

- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative

- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.



Envoi à la publication le : 30/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//