Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
SEMSAMAR - Guadeloupe
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : 07/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Siret : 17972111300142
PALAIS DE JUSTICE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97200 FORT-DE-FRANCE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SEMSAMAR (971). Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marches de Services - Prestations d'écoute psychologique, d'accompagnement et de médiations des salariés. Description: Annonce dérivée - Marches de Services - Prestations d'écoute psychologique, d'accompagnement et de médiations des salariés Identifiant interne: EcoutePsy. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 75310000. 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: CelluPsycho-2A. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de Saint Martin. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: CelluPsycho2C. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de la Guyane. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. L'heure limite de réception des offres est celle du pouvoir adjudicateur.. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: CelluPsycho-2D. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de la Martinique. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 12000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé.. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: CelluPsycho-3A. Titre: Marché de Services - Médiation et Régulation. Description: Marché de Services - Médiation et Régulation sur le territoire de Saint Martin. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SEMSAMAR (971). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 333611100029. Adresse postale : Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2. Adresse postale : Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2. Ville : Baie-Mahault. Code postal : 97122. Pays : FRANCE. Adresse électronique: csole@semsamar.fr . Téléphone: +33 590323600. Télécopieur: +33 590321667. Adresse internet: https://www.semsamar.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17972111300142. Adresse postale : 35 Boulevard du Général de Gaulle - BP 633. Ville : FORT DE FRANCE. Code postal : 97200. Pays : FRANCE. Adresse électronique: acceuil-fort-de-france@justice.fr . Téléphone: +33 596484141. Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-judiciaire-de-fort-de-france . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :f3bbe0b1-6ac7-47a1-83b9-04d056836cb0 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 à 15:53. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marches de Services - Prestations d'écoute psychologique, d'accompagnement et de médiations des salariés. Description: Annonce dérivée - Marches de Services - Prestations d'écoute psychologique, d'accompagnement et de médiations des salariés Identifiant interne: EcoutePsy. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 75310000. 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: CelluPsycho-2A. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de Saint Martin. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: CelluPsycho2C. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de la Guyane. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé. L'heure limite de réception des offres est celle du pouvoir adjudicateur.. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: CelluPsycho-2D. Titre: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique. Description: Marché de Services - Cellule de stress post -traumatique - sur le territoire de la Martinique. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 12000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel. Il s'agit d'un marché relancé.. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Valeur Technique. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Voir RC. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 07/08/2026 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: CelluPsycho-3A. Titre: Marché de Services - Médiation et Régulation. Description: Marché de Services - Médiation et Régulation sur le territoire de Saint Martin. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SEMSAMAR (971). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 333611100029. Adresse postale : Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2. Adresse postale : Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2. Ville : Baie-Mahault. Code postal : 97122. Pays : FRANCE. Adresse électronique: csole@semsamar.fr . Téléphone: +33 590323600. Télécopieur: +33 590321667. Adresse internet: https://www.semsamar.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17972111300142. Adresse postale : 35 Boulevard du Général de Gaulle - BP 633. Ville : FORT DE FRANCE. Code postal : 97200. Pays : FRANCE. Adresse électronique: acceuil-fort-de-france@justice.fr . Téléphone: +33 596484141. Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-judiciaire-de-fort-de-france . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :f3bbe0b1-6ac7-47a1-83b9-04d056836cb0 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 à 15:53. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.