Marchés publics

Département(s) de publication : 10 Annonce No : 26-66232 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21100374400011 Ville : TROYES Code postal : 10000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40788 Identifiant interne de la consultation : 202602261639 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bruno Baudoux Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : - Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d’attribution) - Responsabilité civile professionnelle - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d’une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Qualibat 2113 - maçonnerie et ouvrage béton armé (technicité supérieure) OU Qualibat 2142 - réparation en maçonnerie et en béton armé OU équivalent* * Au titre de l’équivalence, le maître d’ouvrage accepte des certifications équivalentes et la présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage /maîtres d’œuvre permettant au candidat de démontrer ses compétences pour la réalisation de travaux en maçonnerie et béton armé. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-17T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Troyes Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Renforcement des dalles au droit des poteaux béton armé du parking des Halles-. Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre (AC) porte sur le renforcement des poteaux béton armé du parking aux niveau R-3 et R-4 à la suite du diagnostic structurel. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. Conformément à l’art. L.2113-11-2° du Code de la commande publique (CCP), le principe d’allotissement a été examiné pour cet AC. Après analyse, il a été décidé de ne pas procéder à l’allotissement. Les prestations concernent des travaux de renforcement des dalles au droit des poteaux en béton armé du parking des Halles, lesquels présentent un caractère technique homogène et relèvent d’une même nature d’intervention. Les travaux nécessitent une gestion cohérente pour garantir la qualité finale et la pérennité des ouvrages. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Cet AC mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'art R. 2162-4 alinéa 2° du CCP, sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 300 000 € HT. Durée de l'AC : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Dispositions relatives à l'insertion sociale obligatoires. Cet engagement représente au minimum : 525 heures de travail, soit 15 semaines à 35 heures. La visite est OBLIGATOIRE et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de M. Rodolphe GUYOU 06 08 87 25 05 - Mail: rodolphe.guyou@VILLE-TROYES.FR), ou en cas d’absence, M. Hugo BENEDETTI 06 07 24 92 61 – Mail: hugo.benedetti@ville-troyes.fr. Le pouvoir adjudicateur a établi, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires, un Détail Quantitatif « Mystère », déposé AVANT LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION auprès d’un huissier de justice. Il servira uniquement à la comparaison des offres et n’aura aucune valeur contractuelle.-. Lieu principal d'exécution du marché : Parking des Halles, rue Général de Gaulle, 10000 Troyes Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 1200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : M. Rodolphe GUYOU - 06 08 87 25 05 – Mail : rodolphe.guyou@VILLE-TROYES.FR Ou en cas d’absence M. Hugo BENEDETTI – 06 07 24 92 61 – Mail : hugo.benedetti@ville-troyes.fr Autres informations complémentaires : Variantes interdites. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application des articles L. 2191-3 et suivants du CCP. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). Modifications de détail sur le DCE : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Dispositions environnementales : Se reporter à l'article 3.9 du règlement de la consultation (RC). Sous-critère environnemental de jugement des offres relatif aux mesures prises par l’entreprise visant à la gestion des déchets résultant de ses travaux. Détails des critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter à l’article 7-4 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/