Marchés publics

Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87 Annonce No : 26-66074 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président du Conseil départemental Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX Coordonnées : Téléphone : 0553454920 Courriel : cd24.marches@dordogne.fr Adresse internet : http://www.cd24.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr Section 3 - Description du marché MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERACLieu d'exécution : Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier par mandat la maitrise d'ouvrage à un tiers dans le cadre de la mise en accessibilité des citées scolaires Alcide Dusolier de Nontron et Arnaut Daniel de Ribérac. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération s'élève à 360 000 euros HT (valeur de juin 2026). Le délai d'exécution prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Il n'est pas reconductible Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article L.2422-6 du Code de la Commande Publique, par mandat de maitrise d'ouvrage, le mandataire se verra confier les missions suivantes : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; Danse ce cadre, le mandataire pourra être amené à assurer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires ainsi que le suivi d'exécution des marchés ayant pour objet : o Les études de diagnostic complémentaires o Les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). D'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) o Les études géotechniques (sondages de sol / missions G1, G2). o Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisées. o Les missions d'attestation HAND auprès soit d'un diagnostiqueur agréé soit d'un bureau de contrôle o Les missions d'économiste du bâtiment o Les missions de bureaux d'études tous corps d'état ou spécialisés - Le suivi d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux ainsi que le suivi de leur exécution : - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. - La délivrance de l'attestation HAND de fin de travaux et son inscription sur la plateforme nationale dédiée. Le détail des missions et tâches confiées au mandataire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 30 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature joint au DCE (qui combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature joint au DCE (qui combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références d'opérations similaires sur les 5 dernières années. Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Voir les compétences attendues qui figurent dans le Règlement de la consultation Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Prix 40% Valeur technique 10% Valeur environnementale Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-28T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PAT165 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique ResponsableAdresse : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux Coordonnées : Téléphone : 0553022020 Courriel : cd24.marches@dordogne.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr