Marchés publics

Département(s) de publication : 35, 56, 22, 29 Annonce No : 26-66119 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. FAGNEN Yvanna Acheteur Juriste Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS BRETAGNE Adresse : num : Rue typevoie : Pierre-Jean Pierre-Jean Gineste - CS 41146 35000 RENNES CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0223464878 Courriel : yvanna.fagnen@efs.sante.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest - Quimper - Vannes Le logiciel nécessaire au contrôle d’accès n’est pas à fourlieuExecutionLivraison : num : 4- typevoie : rue Felix Le Dantec 29000 Brest Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le déploiement d’un nouveau système de contrôle d’accès sur trois sites de l’EFS Bretagne. Les prestations comprennent l’ensemble des travaux nécessaires (câblage, etc.) et la fourniture du matériel pour le contrôle d’accès sur ces sites. Les sites concernés sont les suivants : - Brest Morvan : 46 rue Felix le Dantec 29000 Brest, - Quimper : Centre Hospitalier de Cornouaille, 13 rue Emile Zola – 29000 Quimper, -Vannes : Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique, 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à prix forfaitaire, l'ensemble des éléments techniques attendus sont définis dans le CCTP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 2 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Les prestations de travaux, tout corps d’état confondus, doivent être impérativement finies le fin novembre 2026. Les prestations pourront débuter à compter du mois de septembre 2026 à partir de la notification du présent marché. Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'EFS. Les prix sont définis par le candidat dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et forfaitaire). Les prix sont définies en application de l'article 9.1 du CCAG. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Délai de paiement de 60 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est indispensable afin de s’assurer que les prestations de travaux soient finalisées pour assurer la sécurité des trois sites de l’EFS pour lesquels le déploiement du contrôle d’accès est attendu. En effet, un site ne peut être laissé sans contrôle d’accès pour garantir la sécurité des produits de l’EFS et de son personnel. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : L'attestation sur l'honneur des sanctions russes fournie dans le DCE. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-08-03T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EFSBRET950 Renseignements complémentaires : Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Offre et candidature à remettre sur PLACE de manière dématérialisée impérativement.