Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 26-66277 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006956500089 Ville : Les Hôpitaux-Vieux Code postal : 25370 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1170284.html Identifiant interne de la consultation : 2026 01 00 AS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : FRIDJA Yoan Adresse mail du contact : investissement@cclmhd.fr Numéro de téléphone du contact : +33 381491030 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un extrait Kbis (conformément à l'article R.2142-5 du Code de la commande publique). - Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique. - Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est), conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-05T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : nbCandidat : 3 criteres : Les trois offres les mieux classées Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Alimentation en eau potable sur la commune de Reculfoz, création d'un réseau d'eaux usées séparatif et d'une station d'épuration pour 70 EH, et renouvellement du réseau FEDER et de distribution du village. Code CPV - Descripteur principal : 41110000 Type de marché : travaux Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Reculfoz (25240) Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Réseaux eaux usées et eau potable Code CPV - Descripteur principal : 41110000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Reculfoz (25240) Description succincte du marché/lot : Construction d'une station d'épuration pour 70 EH et type filtre planté de roseaux Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Communes de Reculfoz (25240) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Visite non obligatoire mais recommandée pour permettre aux candidats d'établir leur offre en toute connaissance du site et des contraintes de réalisation des travaux.