Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 26-66369 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22370001400010 Ville : Tours Code postal : 37927 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833381 Identifiant interne de la consultation : F2025_0065 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : commande-publique@departement-touraine.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : OUTIL DE PILOTAGE ET DE SUIVI D'ACTIVITE SUR LES DOMAINES DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA ROUTE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE Code CPV - Descripteur principal : 48900000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : 2 lots indissociables Lieu principal d'exécution du marché : PLACE PREFECTURE 37927 - TOURS CEDEX 9 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Acquisition et mise en oeuvre de la solution. Acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formations ... Sans minimum et avec maximum de 100 000 Ht sur durée totale 4 ans Code CPV - Descripteur principal : 48900000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Description succincte du marché/lot : 2 : Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires. Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires - Sans minimum et avec maximum de 100 000 Ht sur durée totale 4 ans Code CPV - Descripteur principal : 72267000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement de préférence au format Pades, l'acte d'engagement, au moment du dépôt de leur offre. Envoi à la publication le : 03/07/2026