Marchés publics

Département(s) de publication : 41 Annonce No : 26-66159 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007207200016 Ville : VENDÔME cedex Code postal : 41106 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1845692 Identifiant interne de la consultation : TV-26-014 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service marchés publics Numéro de téléphone du contact : +33 254894200 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-30T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41) Code CPV - Descripteur principal : 79999200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 340000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non