Marchés publics

Département(s) de publication : 51 Annonce No : 26-66265 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Moivre à la Coole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004343800015 Ville : SAINT-GERMAIN-LA-VILLE Code postal : 51240 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40802 Identifiant interne de la consultation : 2026TRX003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Julien VALENTIN Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurances en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE POGNY-. Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Marché portant sur la réalisation de travaux préparatoires, réseaux d'assainissement, alimentation en eau potable, réseaux secs, tranchées communes et voirie.-. Lieu principal d'exécution du marché : 51240 POGNY La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché comprend une clause sociale. Les variantes sont autorisées. Nombre de variante autorisée : 1 La variante devra être justifiée et décrite dans une note ou un mémoire spécifique. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante. Exigences minimales détaillées: Les variantes porteront uniquement sur les structures de voirie et/ou les aménagements paysagers, conformément aux stipulations du CCTP Le candidat qui remettre une offre variante devra également remettre une offre pour la solution de base, sous peine d’irrégularité de son offre. Si le candidat remet plusieurs variantes facultatives, ces dernières seront toutes rejetées sans être analysées car non conformes au règlement de la consultation. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l’issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d’emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l’acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.xmarches.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.