Marchés publics

Département(s) de publication : 95, 60 Annonce No : 26-66333 DSP Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : M. CARTEADO Stéphane MAIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE Adresse : 8 B PLACE DU GENERAL DE GAULLE 95660 CHAMPAGNE SUR OISE Coordonnées : Téléphone : 0130287777 Courriel : dgs@villedechampagne.fr Adresse internet : https://champagne95.fr/ pointDeContact : https://achat-national.safetender.com telPointDeContact : 0130287777 Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FR108 Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 25-142484datePublication : 2025-12-26 Intitulé : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Type de marché : services Description succincte : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Code NUTS : FR108 Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHAMPAGNE SUR OISE Description succincte : La DSP concerne la gestion et l’exploitation d’une micro-crèche communale de 10 places dans des locaux communaux réhabilités à cet effet en 2014. Les locaux sont mis gratuitement à disposition du gestionnaire qui prend quant à lui à sa charge les fluides nécessaires au fonctionnement du site (eau, gaz électricité). Le délégataire aura à sa charge les investissements nécessaires au mobilier nécessaire au fonctionnement du service (le matériel en service sera remis en l’état au délégataire en début de contrat). Le prestataire percevra en contrepartie la participation des familles utilisatrices sur la base d’un tarif horaire défini par ses soins et négocié avec la commune. Le service est actuellement géré en Prestation Unique de Service (PSU) de la CAF. Les candidats peuvent faire parvenir une offre reposant sur la PSU ou, sur la CMG/PAJE de la CAF, ou les deux. Les candidats doivent rédiger leurs offres soit en montage PSU, soit en montage CMG/PAJE, soit les deux. Des Compte d’Exploitation Prévisionnels spécifiques à renseigner sont joints au dossier de consultation. La commune analysera l’intégralité des offres et les modalités seront négociées entre les parties avant la signature de la convention définitive de DSP. Le délégataire percevra une aide forfaitaire annuelle de la commune selon un montant négocié dans le cadre de la procédure de passation de la DSP. Critères d'attribution : % critères indiqués dans les éléments du RC Durée : 72 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Procédure : ProcAttributionAvecPublication Attribution(s) du marché : numLot : 1 reprise de la micro-crèche communale Une concession/un lot est attribué(e) : Oui : Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-PontoiseAdresse : 2/4, boulevard de l’Hautil 95027 Cergy Pontoise cedex Coordonnées : Téléphone : 0130173400 Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiquesAdresse : 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Coordonnées : Téléphone : 0182524272 Fax : 0182524295 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr