Marchés publics

Département(s) de publication : 71 Annonce No : 26-66168 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24710058900099 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://arnia-bfc.fr/ Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA34 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr Numéro de téléphone du contact : +33 385905175 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-28T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de couches jetables Code CPV - Descripteur principal : 33771200 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture de couches jetables Lieu principal d'exécution du marché : Crèches du Grand Chalon La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/an :  Montant maximum/an : 50 000Euros HT Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA34. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.