Marchés publics

Département(s) de publication : 86 Annonce No : 26-66174 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13001045700013 Ville : Poitiers Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-RN147-LUSSAC-GR48-SCANDI Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bernard Kenkle Adresse mail du contact : bernard.kenkle@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-22T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DREAL Nouvelle Aquitaine Critères d'attribution : Indiqués dans le règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et pose de signalisation pour la balisage de la déviation de la scandibérique (itinéraire vélo européen) et fourniture et pose de signalisation pour la déviation du GR 48 Code CPV - Descripteur principal : 34928471 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture et pose de signalisation pour la balisage de la déviation de la scandibérique (itinéraire vélo européen) et fourniture et pose de signalisation pour la déviation du GR 48 Lieu principal d'exécution du marché : Vienne La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Balisage, pose et dépose de panneaux Code CPV - Descripteur principal : 34928471 Lieu d'exécution du lot : vienne Description succincte du marché/lot : Entretien et astreinte durant les déviations Code CPV - Descripteur principal : 34928471 Lieu d'exécution du lot : vienne Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Visite obligatoire, conditions précisées dans le règlement de la consultation Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché : (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr