Marchés publics

Département(s) de publication : 93 Annonce No : 26-66243 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : AP-HP Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26750045201928 Ville : BOBIGNY Code postal : 93009 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3029239&orgAcronyme=x7c Identifiant interne de la consultation : 26RMB11ECO Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Cellule marchés publics Adresse mail du contact : avc-cellule.marches@aphp.fr Numéro de téléphone du contact : 0148955722 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l’article Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d’exercer - Numéro d’agrément - Inscription aux ordres professionnels ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’ importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-03T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : @xsi:type : xs:string Critères d'attribution : Qualité technique de l'offre : 30% Prix : 40% Délais d'exécution et livraisons : 20% Action en faveur du Développement durable : 10% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition d’un minibus de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour l’hôpital René Muret Code CPV - Descripteur principal : 34114400 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Marché sur procédure adaptée ouverte. Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de la réception du véhicule par les HUPSSD, soit la date du procès-verbal d’admission du véhicule. Lieu principal d'exécution du marché : Hôpital René Muret : Avenue du Dr Schaeffner 93 270 SEVRAN Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non