Marchés publics

VILLE DE BREST MARCHÉ DE FOURNITURES Fourniture de livres neufs aux médiathèques et à divers autres services de la ville de Brest Cet accord-cadre sur appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Section 1 : pouvoir adjudicateur. Nom et adresses : ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2, téléphone (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02. SIRET 212 900 195 00018. Adresses Internet : Adresse principale : https://www.brest.fr Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=235924&orgAcronyme=a1d Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=235924&orgAcronyme=a1d Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Section 2 : objet. Étendue de l'accord-cadre. Intitulé : fourniture de livres neufs aux médiathèques et à divers autres services de la ville de Brest. Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2026-5027. Code CPV principal : 22113000 ; CPV complémentaire : 22111000. Type de marché : fournitures. Description succincte : la consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de livres neufs et prestations annexes aux médiathèques et à divers autres services de la ville de Brest. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Lieu d'exécution : ville de Brest - Code NUTS : FRH02. Durée de l'accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter du 1erjanvier 2027 ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pas de reconduction. Information sur les options : options, non. Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Variantes : les variantes sont interdites (article 5.4 du RC). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (article 9.2 du RC) : valeur technique, 60 % ; performance environnementale, 10 % ; prix, 30 %. Valeur totale estimée : valeurs hors TVA, 563 939,02€. La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots (article 5.2 du RC). Lot 1 : livres de fiction pour adultes et jeunes. Code CPV principal : 22113000. Informations complémentaires : valeur estimée, 289 188,56€ HT. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur quatre ans de 284 360,19€ HT et un montant maximum sur quatre ans de 758 293,84€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024, et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 2 : livres documentaires pour adultes et jeunes. Code CPV principal : 22113000. Informations complémentaires : valeur estimée, 122 053,38€ HT. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur quatre ans de 189 573,46€ HT et un montant maximum sur quatre ans de 379 146,92€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 3 : bandes dessinées pour adultes et jeunes. Code CPV principal : 22113000. Informations complémentaires : valeur estimée, 111 265,42€ HT. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur quatre ans de 113 744,08€ HT et un montant maximum sur quatre ans de 303 317,54€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Lot 4 :livres scolaires. Code CPV principal : 22111000. Informations complémentaires : valeur estimée, 41 431,67€ HT. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur quatre ans de 56 872,04€ HT et un montant maximum sur quatre ans de 227 488,15€ HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2024 et 2025, ramené sur quatre ans. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet. Section 3 : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : non. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Section 4 : procédure. Type de procédure : ouverte. Pas d'enchère électronique. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2026 à 12 h 00. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : le français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : quatre mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : 31 août 2026, séance non publique. Section V : renseignements complémentaires. Renouvellement : oui. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Informations complémentaires : Depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (article 5.3 du règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article "Jugement des offres" (article 9.2 du règlement de la consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, téléphone (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis : 29 juin 2026.