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ServicesPrestation de service d'assurance

C.C.R.A.P.C
Ain
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
Siret : 20002999900014
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01640 JUJURIEUX
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : C.C.R.A.P.C Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20002999900014 Code Postal : 01640 Ville : Jujurieux Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Mireille BOUVIER email : accueil@ain-cerdon.fr Tél : +33 474371332

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de Consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 14 Septembre 2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance CPV - Objet principal : 66500000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Lieu principal d'exécution du marché : Jujurieux Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :Assurance Responsabilité civile CPV - Objet principal : 66516000. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Protection fonctionnelle CPV - Objet principal : 66516000. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Protection juridique CPV - Objet principal : 66513100. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Automobile CPV - Objet principal : 66514110. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Dommages aux biens CPV - Objet principal : 66515000. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Cyber-risques CPV - Objet principal : 66515000. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux Description du lot :Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics CPV - Objet principal : 66513100. Lieu d'exécution du lot : Jujurieux

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances Date d'envoi du présent avis : 03 Juillet 2026

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