Marchés publics

Département(s) de publication : 12 Annonce No : 26-66625 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. BOURDONCLE Charlène Directrice des Marchés et de l'Achat Public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Adresse : Direction des Marchés et de l'Achat Public - Hôtel du Département - CS 43147 12031 RODEZ Cedex Coordonnées : Téléphone : 0565550350 Courriel : marches@aveyron.fr Adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr Section 3 - Description du marché Fourniture d’équipements pédagogiques pour les clubs de sports individuels aveyronnais présentant des jeunes pratiquants dans les tranches d’âge 8-14 ans - 19 lotslieuExecutionLivraison : Département de l'Aveyron Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) La consultation est décomposée en lots : Lot 1 : Athlétisme Lot 2 : Badminton Lot 3 : Cyclisme - Cyclotourisme Lot 4 : Equitation Lot 5 : Escalade Lot 6 : Gymnastique Lot 7 : Judo Lot 8 : Karaté Lot 9 : Natation - Plongée Lot 10 : Pétanque Lot 11 : Quilles Lot 12 : Tennis Lot 13 : Tennis de table Lot 14 : Tir Lot 15 : Tir à l’arc Lot 16 : Twirling bâton Lot 17 : Compresseur Lot 18 : Motricité générale Lot 19 : Traceur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque lot contient des quantités différentes. Se référer au cahier des charges de chaque lot. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment), Références et moyens Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Qualité du produit 40% Prix Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026K0045 Renseignements complémentaires : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Par mesure de sécurité et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats concernant les éventuels échanges, compléments d'information, modifications du dossier de consultation : aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support papier, par messagerie électronique non sécurisée ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise à l'adresse de l'acheteur (se référer à la lettre de consultation). Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : Athlétisme Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 2 description : Badminton Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 3 description : Cyclisme - Cyclotourisme Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 4 description : Equitation Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 5 description : Escalade Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 6 description : Gymnastique Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 7 description : Judo Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 8 description : Karaté Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 9 description : Natation - Plongée Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 10 description : Pétanque Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 11 description : Quilles Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 12 description : Tennis Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 13 description : Tennis de table Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 14 description : Tir Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 15 description : Tir à l'arc Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 16 description : Twirling bâton Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 17 description : Compresseur Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 18 description : Motricité générale Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges numLot : 19 description : Traceur Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) quantite : quantités : se référer au cachier des charges