Marchés publics

Département(s) de publication : 17, 33, 44, 79 Annonce No : 26-66500 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24170045900043 Ville : Saint martin de re Code postal : 17410 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7YP22l2JvA Identifiant interne de la consultation : 2026_041 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marchespublics@cc-iledere.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : M. Le Président ou les personnes habilitées par M. Le Président. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME) Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME ) sur le territoire de l'ile de Ré, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME) Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise. Organe chargé des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.