Marchés publics

Département(s) de publication : 35 Annonce No : 26-66452 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24350013900189 Ville : RENNES Code postal : 35031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : RM_26_11_MAPA Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Rennes Métropole Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire s'engage à mettre à disposition des intervenants en parfaite adéquation avec l'objet du marché, et à mobiliser les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations attendues dans les délais demandés. Ceux-ci devront disposer notamment d'une connaissance et d'une pratique significative des procédures de gestion et des procédures d'instruction, de visites sur place et de Csf attendues sur des opérations cofinancées par le Fse+ Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-24T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performances en matière d'achats responsables : 5% Prix des prestations : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP), de contrôles de service fait (CSF) d'opérations FSE+ du PLIE de Rennes Métropole et d'animation de sessions de formation FSE+ Code CPV - Descripteur principal : 75200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, il est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché consiste principalement en la réalisation d'instructions, de visites sur place (VSP) et de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le FSE+ sur la priorité 1 du Programme National (PN) FSE+, "Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus", dans le cadre de la convention de subvention globale 2022-2027, ainsi que la conception et l'animation de formation relative au FSE+ Lieu principal d'exécution du marché : La Métropole de Rennes 35000 - Rennes Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 162000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le montant maximum HT pour toute la période de l'accord-cadre est de 162 000 euro(s) HT, périodes de reconduction comprises