Marchés publics

Département(s) de publication : 75 Annonce No : 26-66635 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Direction des affaires immobilières et du patrimoine Département juridique juriste marchés publics Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale Adresse : num : 126 typevoie : RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 Coordonnées : Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale.lieuExecutionLivraison : num : 126 typevoie : rue De l'Université 75007 Paris Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Il conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 550 000 € TTC sur deux (2) ans soit, 1 100 000 € TTC sur quatre (4) ans.Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale précisés à l’article 1 du CCTP.L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas de travaux commandés d’une durée supérieure à un mois et d’un montant supérieur ou égale à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux du bon de commande concerné, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’Assemblée nationale préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement par l’Assemblée nationale, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Ils sont calculés sur le montant de la facture, par application du taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n’est pas imposée. Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Qualibat 4131 (plaques de plâtre - technicité courante), Qualibat 4143 (protection contre l’incendie à base de plâtre), Qualibat 4231 (fourniture et pose de cloisons mobiles- technicité courante), Qualibat 6513 (restauration de staff des monuments historiques), Qualibat 7151 (plafonds suspendus - technicité courante), ou équivalents. Commentaire sur les justifications : Cf. règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-09-14T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26M055 Renseignements complémentaires : La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation).Pour le critère n°1 « valeur technique », une note inférieure à 30/60 (soit 150/300) est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d’office sans analyse du critère « prix ».