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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :04/07/2026 (Il y a 22 heures)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE BRECH
  • Siret : 21560023000019

  • 9 RUE GEORGES CADOUDAL 56400 BRECH

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Commune de Brec'h
Marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Brec'h
Procédure adaptée ouverte

Date limite de réponse : 11 septembre 2026 à 12 h 00.



Section 1 : Identification de l’acheteur


Nom complet de l’acheteur : commune de Brec'h.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
N° national d’identification : 21560023000019.
Ville : Brec'h.

Code postal : 56400.
Groupement d’acheteurs : non.



Section 2 : Communication


Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation& ;id= 236411&orgAcronyme=a3t

Identifiant interne de la consultation : 2026-2.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : Séverine Rapin.
Adresse mail du contact : accueil@brech.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 57 79 90.



Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 11 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.


Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Brec'h.

Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.

Description succincte du marché : la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Brec'h.

Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 60.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.




Section 5 : Lots


Marché alloti : oui.

Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV du lot n° 1 : 66515000


Type de marché réservé :


Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes

CPV du lot n° 2 : 66516000


Type de marché réservé :


Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes

CPV du lot n° 3 : 66516100

Type de marché réservé :


Description du lot : Protection juridique

CPV du lot n °4 : 66513100


Type de marché réservé :




Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire : non.

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