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DEPARTEMENT DE LA COTE D OR
Côte-d'Or
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :04/07/2026 (Il y a 23 heures)
Date limite de réponses : 20/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
Tous les documents
Avis d'appel public à la concurrence
Département de la Côte-d'Or
Avis d'appel public à la concurrence
1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Département de la Côte-d'Or
Correspondant : Service Commande Publique1, rue Joseph Tissot
CS 13501
21035 DIJON CEDEXTél : 03 80 63 69 17
2 - Objet du marché
Prestations d'intervention de viabilité hivernale dans le cadre du déneigement des routes départementales de Côte d'Or classées VH3.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande d'une durée d'un an qui pourront être reconduits 2 fois.
3 - Visites obligatoires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser auprès de chacune des agences mentionnées dans le règlement de la consultation.
4 - Caractéristiques principales
AUXOIS MORVAN
Accord-cadre 1 : secteur de Venarey-les-Laumes et Semur-en-Auxois :
Communes : Seigny, Pouillenay, Grignon, Mussy-la-Fosse, Hameau-les-prés-hauts, Flavigny-sur-Ozerain, Marigny-le-Cahouët, Fleury-les-Aubrais, Villars-et-Villenotte, Lantilly, Semur-en-Auxois, Venarey-les Laumes
RD concernées : RD 119C, 119, 119L, 119V, 119D, 119 R, 103R, 9J, 10, 103, 9A, 103N
Nombre de kilomètres : 41 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3venareysemur
Accord-cadre 2 : secteur de Venarey-les-Laumes et Montbard :
Communes : Touillon, Fresnes, Lucenay-le-Duc, Eringes, Ménétreux-le-Pitois, Bussy-le-Grand, Grésigny-Ste-Reine
RD concernées : RD 19F, 19H, 21B, 119A, 119H
Nombre de kilomètres : 30 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3venareymontbard
BEAUNE
Accord-cadre 3 : secteur de Bligny-sur-Ouche :
Communes : Maligny, Antigny-la-Ville, Bessey-la-Cour, Vis-des-Près, Ecutigny, Thomirey, Saussey, Montceau-et-Echarnant, Champignolles, Thury
RD concernées : RD 14, 33G, 36D, 104, 104M, 111
Nombre de kilomètres : 33 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3blignysurouche
CHATILLON
Accord-cadre 4 : secteur de Chatillon-sur-Seine 1 :
Communes : Chamesson, Ampilly-le-Sec, Nod-sur-Seine
RD concernées : RD 21D, 29A, 29C
Nombre de kilomètres : 19 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3chatillonsurseine1
Accord-cadre 5 : secteur de Chatillon-sur-Seine 2 :
Communes : ST Colombe-sur-Seine, Etrochey, Vix, Pothières, Charrey-sur-Seine, Gomméville, Montliot-et-Courcelles, Châtillon-sur-Seine, Bouix, Villiers-Patras, Cérilly
RD concernées : RD 118, 118B, 118C, 118G, 118L, 16, 118J
Nombre de kilomètres : 33 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3chatillonsurseine2
Accord-cadre 6 : secteur de Laignes 1 :
Communes : Verdonnet, Planay, Nesle-et-Massoult, Savoisy, Puits, Balot, Cérilly, Bissey-la-Pierre
RD concernées : RD 29, 29B, 29D, 118, 118J, 101F
Nombre de kilomètres : 43 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3laignes1
Accord-cadre 7 : secteur de Laignes 2 :
Communes : Larrey, Villedieu, Vertault, Nicey, Laignes, Giselles, Marcenay, Bissey-la-Pierre, Channay, Molesmes
RD concernées : RD 16, 102, 5, 5F, 102A, 102I, 16F, 5B
Nombre de kilomètres : 41 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3laignes2
Accord-cadre 8 : secteur de Montigny-sur-Aube :
Communes : Grancey-sur-Ource, Autricourt, Belan-sur-Ource, Mosson, Chaumont-le-Bois, Obtrée, Vannaire
RD concernées : RD 13A, 13D, 118C, 102, 118F
Nombre de kilomètres : 23 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3montignysuraube
SEUIL DE BOURGOGNE
Accord-cadre 9 : secteur de Is-sur-Tille :
Communes : Spoy, Lux, Pichanges, Flacey
RD concernées : RD 28B, 28M, 112, 112N
Nombre de kilomètres : 18 kms environ
Minimum : 2 400 ? HT / an
Maximum : 12 000 ? HT / an
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Référence : 0626vh3issurtille
5 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
6 - Procédure
Procédure adaptée ouverte.
7 - Conditions de délai
Date limite de remise des offres : Jeudi 20 août 2026 - 12 :00:00
8- Renseignements complémentaires
Pôle Attractivité et Développement durable des Territoires / Direction des Services techniques territorialisés / Service Coordination des Actions Territorialisées
Contact : Line ALZON
Téléphone : 03 80 63 69 24
Ou
Contact : Julien ROUET
Téléphone : 03 80 63 30 59