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  • AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

  • Paris

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assistance juridique

  • Publié :04/07/2026 (Il y a 23 heures)

  • Date limite de réponses : 01/10/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

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France: Services de conseils et de représentation juridiques
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ANRU

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Description: Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Identifiant de la procédure: 6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd
Identifiant interne: 2026-06-07-08
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 450 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: ANRU
Numéro d’enregistrement: 453 678 252 00025
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Ville: PANTIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93500
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: paja@anru.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0153636478
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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