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Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202200353090
Mise en ligne : 18/02/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz (Moselle)
C202302272094
Mise en ligne : 24/11/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz (Moselle)
C202302272093
Mise en ligne : 24/11/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
B202400461588
Mise en ligne : 06/03/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20100028424
Mise en ligne : 10/02/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B201001781284
Mise en ligne : 14/09/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B20100229864
Mise en ligne : 26/11/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B201100151388
Mise en ligne : 21/01/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B20110201797
Mise en ligne : 16/10/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20120027529
Mise en ligne : 25/05/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20120087605
Mise en ligne : 06/12/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20140043875
Mise en ligne : 28/07/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20150077350
Mise en ligne : 18/08/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201600474891
Mise en ligne : 12/05/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B20160121898
Mise en ligne : 21/06/2016
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