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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C202001083486
Mise en ligne : 05/06/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
B202100344249
Mise en ligne : 18/02/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C202100447324
Mise en ligne : 04/03/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de thionville (Moselle)
C202200261009
Mise en ligne : 06/02/2022
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville (Moselle)
B202202511243
Mise en ligne : 27/12/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville (Moselle)
C202300401395
Mise en ligne : 26/02/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20130141894
Mise en ligne : 24/07/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20150024730
Mise en ligne : 21/03/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20150112538
Mise en ligne : 31/10/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201601073800
Mise en ligne : 07/10/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201700573448
Mise en ligne : 05/07/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C2018013010742
Mise en ligne : 19/07/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201900905305
Mise en ligne : 10/05/2019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (Moselle)
A202100452416
Mise en ligne : 05/03/2021
Cour d'Appel de Metz (Moselle)
A202200242494
Mise en ligne : 03/02/2022
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