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Région
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Bas-Rhin (67)
Catégorie
Date de publication
58203 résultat(s) trouvés
Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A20190143933

Calendrier

Mise en ligne : 26/07/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201901527553

Calendrier

Mise en ligne : 08/08/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201901665127

Calendrier

Mise en ligne : 29/08/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B202100492787

Calendrier

Mise en ligne : 11/03/2021

Département

Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202102492393

Calendrier

Mise en ligne : 23/12/2021

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202200702522

Calendrier

Mise en ligne : 08/04/2022

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202301982260

Calendrier

Mise en ligne : 13/10/2023

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202400352064

Calendrier

Mise en ligne : 20/02/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200800461331

Calendrier

Mise en ligne : 19/07/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200900221476

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Mise en ligne : 31/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201000141593

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Mise en ligne : 05/03/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201100151126

Calendrier

Mise en ligne : 21/03/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B201101731311

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Mise en ligne : 07/09/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201200162275

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Mise en ligne : 14/03/2012

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201300291209

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Mise en ligne : 14/06/2013

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