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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A20080014877
Mise en ligne : 22/01/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20100139785
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A20110224608
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20130251869
Mise en ligne : 31/12/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201601281145
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B202001842544
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202401131038
Mise en ligne : 13/06/2024
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg (Bas-Rhin)
A20210244909
Mise en ligne : 16/12/2021
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
B202202232070
Mise en ligne : 17/11/2022
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A202001392181
Mise en ligne : 21/07/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B202102203437
Mise en ligne : 12/11/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202201094096
Mise en ligne : 05/06/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202400753566
Mise en ligne : 16/04/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201202391086
Mise en ligne : 11/12/2012
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
B202401582126
Mise en ligne : 16/08/2024
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