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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300151532
Mise en ligne : 22/01/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300151531
Mise en ligne : 22/01/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300633194
Mise en ligne : 30/03/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202401573483
Mise en ligne : 14/08/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201601283775
Mise en ligne : 01/12/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201801363303
Mise en ligne : 27/07/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201801363304
Mise en ligne : 27/07/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201901801717
Mise en ligne : 18/09/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A20210054485
Mise en ligne : 18/03/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A202101091252
Mise en ligne : 06/06/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A202101091252
Mise en ligne : 06/06/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A20210134873
Mise en ligne : 11/07/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202201863195
Mise en ligne : 25/09/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202301922181
Mise en ligne : 05/10/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202301922181
Mise en ligne : 05/10/2023
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