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Région
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Bas-Rhin (67)
Catégorie
Date de publication
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Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201600121581

Calendrier

Mise en ligne : 01/02/2016

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B201602481060

Calendrier

Mise en ligne : 21/12/2016

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201900908139

Calendrier

Mise en ligne : 10/05/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C202001142968

Calendrier

Mise en ligne : 14/06/2020

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202302451440

Calendrier

Mise en ligne : 20/12/2023

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A20190221802

Calendrier

Mise en ligne : 17/11/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B200800453744

Calendrier

Mise en ligne : 16/03/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200800832498

Calendrier

Mise en ligne : 17/10/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200900661632

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Mise en ligne : 13/09/2009

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201000931713

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Mise en ligne : 22/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

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B201101022332

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Mise en ligne : 25/05/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201100661899

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Mise en ligne : 30/09/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A20110243634

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Mise en ligne : 16/12/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201200651774

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Mise en ligne : 14/09/2012

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201400301553

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Mise en ligne : 31/05/2014

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