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Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)
C202201022992
Mise en ligne : 25/05/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300786719
Mise en ligne : 20/04/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201601531217
Mise en ligne : 05/08/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201601531217
Mise en ligne : 05/08/2016
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202401881132
Mise en ligne : 27/09/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202401881129
Mise en ligne : 27/09/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202401881130
Mise en ligne : 27/09/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202401881131
Mise en ligne : 27/09/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A200900961574
Mise en ligne : 20/05/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A200900961574
Mise en ligne : 20/05/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A201600462153
Mise en ligne : 06/03/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
A201600462153
Mise en ligne : 06/03/2016
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
A202301231114
Mise en ligne : 28/06/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C200900041984
Mise en ligne : 14/01/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201000261639
Mise en ligne : 16/05/2010
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