AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LANUEJOLS

Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE LANUEJOLS

55 Place de la Fontaine - 30750 LANUEJOLS

04 67 82 70 83 - mairie@lanuejols.fr

Procédure de passation :

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANUEJOLS

Catégorie d'opération : Contrats d'Assurances

Décomposition en tranches et lots, variantes, options :
Allotissement - 3 lots distincts :

Lot 1 : Assurance multirisques -

Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes -

Lot 3 : Assurance des prestations statutaires - Une offre distincte pour chaque lot.

Critères d'attribution du marché :

- Lots 1 et 2 : Valeur technique : 50% / Prix : 45% / Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5%

-

Lot 3 : Valeur technique : 30% / Prix : 40% / Assistance technique : 25% / Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5%

Durée du marché : 48 mois

Délai minimum de
validité des offres : 240 jours

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :

http://www.marches-securises.fr

Date

limite de réception des offres : Lundi 12 octobre 2026 à 12h

Adresse où les offres doivent être transmises : http://www.marches-securises.fr

Envoi des dossiers par le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires seront obtenus auprès de :

COMMUNE DE LANUEJOLS - 55 Place de la Fontaine - 30750 LANUEJOLS - 04 67 82 70 83 - mairie@lanuejols.fr