1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF power solutions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
Marchés publics
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222 707
EDF power solutions
Hauts-de-Seine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Logiciels et systèmes d'information
Publié :04/09/2026 (Il y a 10 heures)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)
L'acheteur public
- EDF POWER SOLUTIONS
Siret : 37967763600217
43 BD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/09/2026 (Il y a)
611655-2026 - Mise en concurrence
611655-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Request For Information
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Request For Information
Description: Le présent appel d’offres a pour objectif de sélectionner un éditeur pour sa solution logicielle MDM, pour la configuration initiale soutenant le MVP Référentiel international sur les "sites industriels et équipements", et pour le support à l’intégrateur en interne EDF power solutions. La gestion des données de référence (RDM) devra faire partie de la solution packagée MDM (i.e."prête à l’emploi")
Identifiant de la procédure: 6e2750aa-23e6-472c-9a7e-300bf746731c
Identifiant interne: MDM - Master Data Management
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hauts de Seine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les candidats suivants ne peuvent pas soumissionner : 1) Ceux qui ont, au cours des 5 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'un des délits prévus aux articles 222-34 à 222-40, 225-41, 225-47, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-24, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-91, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-21 ou 450-1 du Code pénal français, articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts français ; 2) Ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive inscrite sur le rapport n° 2 du bureau des casier judiciaires pour l'un des délits visés aux articles L. 822-11, L. 822-13, L. 822-15, L. 823-11, L. 824-11, L. 825-11 et L. 825-12 du Code du travail français, ou pour l'un des délits prévus à l'article L. 114-61 du même Code et à l'article 225-1 du Code pénal français. 3) Ceux qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'appel d'offres est lancé, n'ont pas rempli leurs obligations relatives à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 224-21, 2º du Code du travail français ; ainsi que ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'infraction visée à l'article 131-39, 5º du Code pénal français ; 4) Ceux soumis à des procédures de liquidation judiciaire prévues à l'article L. 640-1 du Code de commerce français, les personnes dont la faillite personnelle a été prononcée en vertu des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code ou ceux soumis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce français, ainsi que ceux soumis à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux admis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce français ou à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère qui apportent la preuve qu'ils ont été autorisés à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; 5) Ceux qui n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de sécurité sociale ou n'avaient pas payé les impôts et contributions dus. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux qui, avant la date à laquelle l'entité adjudicatrice détermine l'admissibilité des candidats, n'avaient pas payé les différentes sommes dues ou fourni des garanties, mais qui avaient, sans qu'aucune mesure d'exécution ait été prise par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement, soit payé lesdites sommes, soit fourni des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement ; 6) Ceux qui ont été soumis à une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 827-24 du Code du travail français. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF power solutions, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Afin de prouver que le soumissionnaire n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 6) ci-dessus, ou dans un cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et suivants du CCP le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. Pour les situations citées au point 4) ci-dessus, le soumissionnaire doit également fournir des certificats délivrés par les autorités et organismes compétents. Ces conditions s'appliquent au soumissionnaire et à chacun des membres d'un groupe souhaitant soumissionner en tant que candidat unique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MDM - Master Data Management
Description: Le présent Avis de Marché a pour objectif de sélectionner un éditeur pour sa solution logicielle MDM, pour la configuration initiale soutenant le MVP Référentiel international sur les "sites industriels et équipements", et pour le support à l’intégrateur en interne EDF power solutions. La gestion des données de référence (RDM) devra faire partie de la solution packagée MDM (i.e."prête à l’emploi")
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Exigences dans le Questionnaire PHA
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Réponses au Questionnaire PHA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EDF power solutions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF power solutions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF power solutions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF power solutions
Numéro d’enregistrement: 37967763600217
Numéro d’enregistrement: FR41379677636
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard DES BOUVETS CS 90310
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien Luiz
Téléphone: 0140902300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aad6a87b-4ef5-4e20-aeb9-1295802b65ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 13:49:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611655-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026