1.1 Acheteur
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vote électronique
Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
Identifiant de la procédure: 3ce5e0f1-c9ff-4aed-abcc-b96df5b5dbd5
Identifiant interne: 26.14.019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31055
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 60 00
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ea559ff-ea11-427e-acf5-b085a657e454-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres est reportée du 16 novembre 2026 à 12h00 au 23 novembre 2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 10:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français