1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants Gazole-B7 et Sans-plomb 95-E5 pour la station d'avitaillement du port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux (Port d'Armor).
Description: La prestation de livraison de carburants consiste à approvisionner la station d'avitaillement du port de plaisance en Gazole-B7 et en Sans-plomb 95-E5, en s'engageant à procéder à la livraison dans un délai de 48 heures suivant l'envoi d'un bon de commande établi par les services d'exploitation du port, adressé par mail, et ce quelle que soit la date et la période de l'année.
Identifiant de la procédure: 1a435ae2-9e15-4771-9f0a-864313fc729b
Identifiant interne: M2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est celle de la procédure adaptée ouverte suivant les dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124.2 á 2162-1 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est un accord cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capitainerie
Ville: Saint-Quay-Portrieux
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux Port d'Armor
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE CARBURANTS GAZOLE-B7 ET SANS-PLOMB 95-E5 POUR LE PORT DE PLAISANCE DE SAINTQUAY- PORTRIEUX
Description: la fourniture et la livraison de carburants Gazole-B7 et Sans-plomb 95- E5 pour la station d'avitaillement du port de plaisance de Saint-Quay- Portrieux (Port d'Armor)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capitainerie
Ville: Saint-Quay-Portrieux
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux Port d'Armor
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2,5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220340100028
Adresse postale: Capitainerie
Ville: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Jean-François Riat
Téléphone: 0296708130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3a22928-1fb8-4e16-868e-8509fe9a6d6f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114830-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
