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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants Gazole-B7 et Sans-plomb 95-E5 pour la station d'avitaillement du port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux (Port d'Armor).
Description: La prestation de livraison de carburants consiste à approvisionner la station d'avitaillement du port de plaisance en Gazole-B7 et en Sans-plomb 95-E5, en s'engageant à procéder à la livraison dans un délai de 48 heures suivant l'envoi d'un bon de commande établi par les services d'exploitation du port, adressé par mail, et ce quelle que soit la date et la période de l'année.
Identifiant de la procédure: 1a435ae2-9e15-4771-9f0a-864313fc729b
Identifiant interne: M2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est celle de la procédure adaptée ouverte suivant les dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124.2 á 2162-1 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est un accord cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capitainerie
Ville: Saint-Quay-Portrieux
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux Port d'Armor
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE CARBURANTS GAZOLE-B7 ET SANS-PLOMB 95-E5 POUR LE PORT DE PLAISANCE DE SAINTQUAY- PORTRIEUX
Description: la fourniture et la livraison de carburants Gazole-B7 et Sans-plomb 95- E5 pour la station d'avitaillement du port de plaisance de Saint-Quay- Portrieux (Port d'Armor)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capitainerie
Ville: Saint-Quay-Portrieux
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de plaisance de Saint-Quay-Portrieux Port d'Armor
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a3a22928-1fb8-4e16-868e-8509fe9a6d6f-03
Organisation qui signe le contrat: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE AUTONOME SAINT-QUAY PORT D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220340100028
Adresse postale: Capitainerie
Ville: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code postal: 22410
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Jean-François Riat
Téléphone: 0296708130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMORINE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 86450041800040
Adresse postale: 225 Rue Jean-Baptiste Martenot, ZI de Lann Sevelin
Ville: CAUDAN
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297761387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b904679e-cf20-45b3-b6b6-1b2dd255c03c - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322729-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
