Marchés publics

Département(s) de publication : 92 Annonce No : 26-52672 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nanterre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21920050800014 Ville : Nanterre Code postal : 92000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Identifiant interne de la consultation : SCP-MAPA SPE-2026/47 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la commande publique Adresse mail du contact : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché sera attribué à des structures d’Insertion par l’Activité Économique (I.A.E) ou structures équivalentes, agréées par l’État. Les candidats doivent être conventionnés par l’État en qualité de Structure de l’Insertion par l’Activité Économique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l’offre transmise). Les candidats doivent fournir également le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes, le DC2 ou pièces équivalentes, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent fournir : 1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l’article L.5132-4 du code du travail. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-19T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Toutes les modalités de la procédure figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires Code CPV - Descripteur principal : 85312510 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires. Les missions confiées devront permettre d’accueillir et d’accompagner les publics en insertion dans une démarche de construction de parcours, de mobilisation professionnelle et de création ou de renforcement du lien social. Sur la base des prestations confiées, le titulaire s’engagera dans une démarche de soutien permanent à l’insertion sociale et professionnelle, complétée d’un dispositif d’accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées. Il s’agit d’un marché réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et aux structures équivalentes, agréées par l’État, conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Le titulaire bénéficiera de l’accompagnement d’un facilitateur désigné au CCAP. Le marché n'est pas alloti, l’objet social du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois (3) années. Les candidats sont informés que la gestion des données personnelles permettant le suivi et le contrôle de l’action d’insertion sera confiée à La Maison de l’emploi et de la Formation de Nanterre. Le titulaire devra limiter son impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le titulaire s’engagera à former ses collaborateurs aux enjeux environnementaux liés à l’objet du marché. Il veillera à choisir les lieux de formation ou de réunion accessibles en transport en commun L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le candidat dans le cadre de cette procédure. Il pourra également attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans négociation. Lieu principal d'exécution du marché : Nanterre 92000 Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : structureInsertion Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie dématérialisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.