1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Description: Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Identifiant de la procédure: fc1db51b-31c3-44c7-b720-aca4d2addbc4
Identifiant interne: 2026 tenues de feu
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Description: Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811100 Uniformes de pompiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 % - 40 points Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % - 60 points Sous critères : Performances : analyse des données du rapport d'essai par un organisme certifié avec mise en évidence des valeurs obtenues par le candidat pour chacun des indicateurs pondérés : 22 points ; Qualité des parties et accessoires de la tenue : analyse des échantillons : matière et performance : 6 points ; Qualité de confection de la veste : analyse de la veste (selon l'échantillon) : 8 points ; Qualité de confection du sur-pantalon : analyse du sur-pantalon (selon l'échantillon) : 8 points ; Test au porté : analyse des retours des porteurs suite aux tests d'effort : 8 points ; Test de nettoyage : analyse comparative avec les échantillons témoins : 8 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: MME MANGIN Aude - gestionnaire des marchés publics
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1787000500010
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 761b3986-79c2-475d-ae61-c9f5b9dfbc09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 14:49:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78423-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
